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Registre de sécurité : suivre les vérifications périodiques

Le registre de sécurité rassemble les résultats des vérifications périodiques des équipements de travail : date, nature de la vérification, personne ou organisme qui l'a faite, observations. Le Code du travail impose d'y consigner ces résultats (articles L. 4711-5 et R. 4323-25), et l'article R. 4323-27 admet qu'il soit tenu sur un support numérique.

Par Adrien Lemesle, mis à jour le 10/11/2026

Ce que le registre doit contenir

  • L'équipement vérifié et la périodicité de sa vérification.
  • La date et la nature de chaque vérification.
  • L'identité de la personne ou de l'organisme qui l'a réalisée.
  • Ses observations, et les suites données.
  • Les rapports des organismes extérieurs, annexés au registre.

Le risque : la vérification oubliée

Le registre lui-même se remplit en quelques minutes. Ce qui manque le jour du contrôle, c'est la vérification qui n'a pas été faite parce que personne n'a vu l'échéance passer. Ne pas faire les vérifications périodiques d'un équipement expose l'employeur à une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (Code du travail, article L. 4741-1).

Comment Carnet tient le registre

Chaque machine reçoit ses vérifications réglementaires depuis un catalogue, avec leur périodicité. Carnet affiche les échéances à venir et celles en retard, et les rappelle dans le récapitulatif du matin.

Quand la vérification est faite, son résultat, ses observations et le rapport de l'organisme rejoignent le registre. Un rapport enregistré ne se modifie plus : il peut seulement être annulé, avec son motif, et l'annulation reste visible. Le registre s'exporte à tout moment.

Questions fréquentes

Le registre de sécurité peut-il être numérique ?
Oui. L'article R. 4323-27 du Code du travail prévoit que le registre et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support, à condition de rester consultables par l'inspection du travail.
Qui peut consulter le registre de sécurité ?
L'inspection du travail, les agents de prévention et les représentants du personnel. Il doit donc pouvoir être présenté à tout moment.

Cette page résume des textes réglementaires pour en faciliter la lecture ; elle ne les remplace pas. Reportez-vous aux textes en vigueur sur Légifrance ou à votre organisme de contrôle.

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