Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Carnet est un logiciel en ligne de suivi de la maintenance, réservé aux professionnels. Ces conditions s'appliquent à toute entreprise qui crée un espace (le « client ») et à chacun de ses membres. Créer un espace ou accepter une invitation vaut acceptation.

Comptes

La personne qui crée l'espace en devient l'administrateur et déclare agir pour le compte de son entreprise. Il invite, désactive et efface les membres. Chacun garde son mot de passe pour lui et signale sans attendre tout usage de son compte qu'il n'a pas fait.

Essai et prix

• Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire ni engagement. Rien n'est payé pendant l'essai.
• Le prix est celui de la page Tarifs : 49 € hors taxes par mois et par site, quel que soit le nombre d'utilisateurs.
• Offre fondateur : 29 € hors taxes par mois pendant les 12 premiers mois de l'abonnement, pour les entreprises à qui l'éditeur la propose. Le prix de la page Tarifs s'applique ensuite.
• L'IA est comprise dans une limite d'usage raisonnable, précisée sur la page Tarifs.
• L'abonnement se résilie chaque mois.
• Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le client peut alors résilier.

Fin de l'essai sans abonnement

L'accès à l'espace est suspendu, ses données sont conservées. L'administrateur garde l'export des données et la suppression de l'espace, et peut s'abonner à tout moment pour retrouver l'espace tel qu'il était. L'éditeur peut supprimer un espace resté plus de six mois sans abonnement, après avoir prévenu son administrateur par e-mail un mois avant.

Les données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Son administrateur les exporte à tout moment depuis les paramètres. Carnet ne les utilise que pour fournir le service.

Pour les données personnelles saisies dans son espace, le client est responsable de traitement et Carnet sous-traitant (article 28 du RGPD). Carnet s'engage à :

• ne les traiter que pour fournir le service, selon l'usage qu'en fait le client ;
• les protéger et n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin, tenues au secret ;
• ne recourir qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité et prévenir le client de tout changement ;
• l'aider à répondre aux demandes des personnes (export, effacement) ;
• le prévenir sans délai de toute violation de données qui le concerne ;
• supprimer ses données quand il supprime son espace.

Intelligence artificielle

Les propositions de l'IA (pièces d'une machine, lecture d'une plaque signalétique) sont des aides : rien n'est enregistré sans la validation d'un responsable, qui en vérifie l'exactitude.

Disponibilité et responsabilité

Carnet est accessible en continu autant que possible ; une maintenance ou la panne d'un hébergeur peut l'interrompre.

Le client reste responsable de ses obligations de maintenance et de sécurité, notamment de faire réaliser les vérifications périodiques par des personnes ou organismes compétents : Carnet aide à les suivre et à les prouver, il ne les remplace pas. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client sur les douze derniers mois.

Fin du contrat

Le client résilie à tout moment. Son administrateur peut supprimer l'espace de l'entreprise depuis les paramètres, ce qui efface ses données : pensez à les exporter avant. En cas d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre un accès après avertissement.

Modifications et litiges

Un changement important de ces conditions est annoncé aux administrateurs au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Elles relèvent du droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur sont compétents.

Contact : contact@carnet-maintenance.com